Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 95

Arrêté du 22 novembre 1985 relatif au déroulement de la session de formation théorique des directeurs de 4e classe et à l'examen de fin de session.

En vigueurDepuis le 19 décembre 1987

Texte de l'article

La session de formation théorique et pratique des directeurs de 4e classe prévue à l'article 10 du décret du 13 juin 1969 susvisé comprend :

1 914 198 décisions liées

Décisions mentionnant Article 1 — à vérifier avec chaque décision.

2ème Chambre

DTA_2006871_20221116

4ème chambre

DTA_2301511_20230707

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2405264_20240805