Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 95

Arrêté du 22 novembre 1985 relatif au déroulement de la session de formation théorique des directeurs de 4e classe et à l'examen de fin de session.

En vigueurDepuis le 7 décembre 1985

Texte de l'article

I. L'examen de fin de session prévu à l'article 10 du décret du 13 juin 1969 susvisé comporte :

1 937 275 décisions liées

Décisions mentionnant Article 2 — à vérifier avec chaque décision.

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007802294

6e Section - 1re Chambre

DTA_2310561_20250214

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007755549