Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 95

Arrêté du 22 novembre 1985 relatif au déroulement de la session de formation théorique des directeurs de 4e classe et à l'examen de fin de session.

En vigueurDepuis le 7 décembre 1985

Texte de l'article

Le jury de l'examen de fin de session prévu à l'article 2 I ci-dessus comprend :

1 720 474 décisions liées

Décisions mentionnant Article 3 — à vérifier avec chaque décision.

6ème chambre

DTA_2305372_20250710

1ère Chambre

DTA_2300556_20241121

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604505