Texte de l'article
Les agents des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics nommés dans les emplois de ces établissements correspondant aux emplois des administrations de l'Etat de la catégorie B ont la faculté de renoncer, dans un délai de trois mois suivant la date de publication du présent arrêté, à la date d'effet de leur nomination :