Article Annexe 2

Annexe 2. "L’Europe et le Proche et Moyen-Orient Principes de la politique social-démocrate du Proche et Moyen-Orient" (septembre 1997)

La confrontation Est-Ouest ayant pris fin, une nouvelle définition des relations de l’Union européenne (UE) et de l’Allemagne avec ses voisins du Sud et de l’Est, depuis le Maghreb arabe et Israël jusqu’à l’Asie centrale, en passant par la Turquie, est devenue nécessaire. La plupart de ces Etats sont marqués par l’islam. Les relations interculturelles de l’Europe avec ces pays sont aussi étroitement liées aux conditions intraculturelles en Europe, dans la mesure surtout où celles-ci sont déterminées...

Annexe 2. Commission Deleau. Rapport général présenté par Monsieur J. Francis Pécresse, Président Délégué de la Fédération Nationale du Négoce de Tissu

Instituée par l’arrêté du 21 mars 1966 et souvent désignée sous le nom de son président, M. Deleau, cette commission était chargée d’émettre un avis sur les problèmes d’application de la loi portant réforme des taxes sur le chiffre d’affaires (loi du 6 janvier 1966).Son rapport, remis au ministre de l’Économie et des Finances Michel Debré en juillet 1966, comportait deux parties :un rapport général, rédigé par M. J. Francis Pécresse ;un rapport technique, rédigé par M. Georges Egret, rapporteur...