Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 04

Arrêté du 9 novembre 1955 relatif à l'application des dispositions de l'article 103 du décret n° 55-683 du 20 mai 1955 portant statut général du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

En vigueurDepuis le 10 novembre 1955

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Texte de l'article

Pourront être titularisés dans l'emploi d'infirmier ou d'infirmière spécialisé les agents remplissant l'une des fonctions correspondant audit emploi et ayant satisfait aux épreuves d'un examen probatoire ouvert dans chaque établissement selon les modalités déterminées par circulaire du ministre de la santé publique et de la population.

Décisions citant cet article

1 311 539 décisions liées

Décisions mentionnant Article 6 — à vérifier avec chaque décision.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007896281

11 septembre 1995

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008239595

24 mars 2006

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861479

15 janvier 2016

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