LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 04
Réintégration des agents non vaccinés dans les établissements de santé suite au décret du 13 mai 2023. Par Roxane Billiaud, Avocate.
La suspension de l’obligation vaccinale dans les établissements de santé est au cœur de l’actualité juridique de ces dernières semaines. Pour rappel, le 15 septembre 2021, les professionnels des secteurs médicaux, paramédicaux et d’aide à la personne, qui ne souhaitaient pas se faire vacciner contre la covid-19, ont été suspendus de leurs fonctions sur le fondement de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021, dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire. Décret n°2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l’obligation vaccinale .
Les Journées du Dattier. Biskra-Touggourt, 13-15 Novembre 1933.
Perrot Émile. Les Journées du Dattier. Biskra-Touggourt, 13-15 Novembre 1933.. In: Revue de botanique appliquée et d'agriculture coloniale, 14ᵉ année, bulletin n°153, mai 1934. pp. 322-328.
projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
On aurait aimé savoir. Chronique du procès des attentats du 13 novembre.
Bahareh Akrami (dite Baboo), partie civile durant le procès des attentats du 13 novembre 2015 (dit V13), va à cette occasion tenir à sa façon, sur Instagram, une chronique judiciaire quotidienne relatant ses propres impressions d’audience. De façon suffisamment prenante pour que même celui qu’elle ose surnommer "Loulou", à savoir Jean-Louis Périès, Président de la Cour d’Assises spécialement composée pour ce procès, se prenne lui-même au jeu... C’est ce qu’il raconte dans la préface qu’il signe de l’ouvrage compilant les chroniques de Baboo. La rédaction du Village de la Justice, qui s’est également laissée convaincre par cette façon peu académique (c’est un euphémisme !) de raconter un procès hors norme, s’en est entretenue avec l’auteure.