Article 1

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Arrêté du 31 décembre 1986 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale.

En vigueurDepuis le 14 janvier 1987

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Texte de l'article

La liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale prévu à l'article 41 (7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée pour les fonctionnaires et à l'article L. 451-1 du code du travail pour les agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée et fixée comme suit :

Articles cités dans le texte

Article L451-1

Décisions citant cet article

1 914 198 décisions liées

Décisions mentionnant Article 1 — à vérifier avec chaque décision.

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21177_20240402

2 avril 2024

3ème chambre

DTA_2205131_20240408

8 avril 2024

3ème chambre

DTA_2204770_20250102

2 janvier 2025

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