Article 10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 08

Arrêté du 10 septembre 1959 fixant les modalités du concours ouvrant l'accès aux emplois de sténodactylographe et d'agent de bureau des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

En vigueurDepuis le 16 septembre 1959

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Texte de l'article

Le jury des concours ouverts pour le recrutement d'agents de bureau dans la catégorie employés aux écritures est composé comme suit :

Décisions citant cet article

1 126 275 décisions liées

Décisions mentionnant Article 10 — à vérifier avec chaque décision.

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007755549

23 novembre 1988

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007759890

7 novembre 1990

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007807063

18 janvier 1993

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