LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 11
proposition de loi relative à la prorogation des mandats des membres du Conseil de l'Ordre des médecins et du Conseil de l'Ordre des sages-femmes
proposition de loi tendant à autoriser en matière de contraception la prescription des diaphragmes par les sages-femmes
Opinion de M. Le Bailli de Crussol sur la motion relative à l'Ordre de Malte en annexe de la séance du 4 janvier 1790
Crussol Emmanuel Henri, baron de. Opinion de M. Le Bailli de Crussol sur la motion relative à l'Ordre de Malte en annexe de la séance du 4 janvier 1790. In: Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. pp. 89-92.
Annexe 6. Circulaire du 2 novembre 2001 relative à la gestion des archives dans les services et établissements publics de l’État
Paris, le 2 novembre 2001Le Premier ministre à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d’État.Aux termes de l’article 3 de la loi no 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives, les archives publiques comprennent l’ensemble des documents qui, quels qu’en soient la date, la forme ou le support, procèdent de l’activité de l’État, des collectivités locales, des établissements et entreprises publics, et des organismes de droit privé chargés de la gestion d’un service public ou d’une mission...
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-30 du 12 janvier 2017 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et des conseils de surveillance des établissements et organismes
Annexe : le cadre légal et ses évolutions
Après l'évolution technologique de l'édition dans un cadre largement construit pour le droit d’auteur classique et l’édition papier, la législation est depuis quelques années en cours de transformation pour intégrer les effets de la révolution numérique sur la production des livres et des revues en sciences humaines et sociales. Cette transformation se fait cependant de manière contrastée, en particulier entre un niveau législatif national qui diffère selon les pays, un niveau européen qui cherche...