Article 1

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Arrêté du 22 août 1985 fixant les modalités des concours pour l'accès aux emplois de moniteur ou monitrice des écoles de cadres et des écoles de sages-femmes relevant des établissements d'hospitalisation publics.

En vigueurDepuis le 30 août 1985

Légifrance

Texte de l'article

Les concours sur titres pour l'accès aux emplois de moniteur ou monitrice d'écoles de cadres de sages-femmes sont ouverts par arrêté du préfet pour la région siège de l'établissement ou des établissements disposant de postes vacants.

Projets de loi liés

15 968 dossiers

Sénat

projet de loi portant validation des résultats du concours d'entrée aux écoles nationales vétérinaires (session 1975)

adopte21 novembre 1978

Sénat

projet de loi portant suppression des limites d'âge d'accès aux emplois publics pour certaines catégories de femmes

adopte18 avril 1979

Doctrine & commentaires

2 329 articles

Isidore

L'habitat rural, colloque de 1' A.R.F., novembre 1985

1 janvier 1986

Pingaud Marie-Claude. L'habitat rural, colloque de 1' A.R.F., novembre 1985. In: Études rurales, n°101-102, 1986. L'Etat. pp. 317-328.

Isidore

Commission n° 1: L'accès collectif des consommateurs à la justice

1 janvier 1990

Cartron Dominique. Commission n° 1: L'accès collectif des consommateurs à la justice. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 1990. L'accès individuel et collectif des consommateurs à la justice. pp. 36-46.

village_justice

Le délit de concours à une organisation criminelle : Lecture de l'article 450-1-1 issu de la Loi du 13 juin 2025.

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