Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12

Arrêté du 22 août 1985 fixant les modalités des concours pour l'accès aux emplois de moniteur ou monitrice des écoles de cadres et des écoles de sages-femmes relevant des établissements d'hospitalisation publics.

En vigueurDepuis le 30 août 1985

Légifrance

Texte de l'article

Les concours sur titres pour l'accès aux emplois de moniteur ou monitrice d'écoles de sages-femmes sont ouverts par arrêté du préfet pour la région siège de l'établissement ou des établissements disposant de postes vacants.

Projets de loi liés

15 968 dossiers

Sénat

projet de loi portant validation des résultats du concours d'entrée aux écoles nationales vétérinaires (session 1975)

adopte21 novembre 1978

Sénat

projet de loi portant suppression des limites d'âge d'accès aux emplois publics pour certaines catégories de femmes

adopte18 avril 1979

Doctrine & commentaires

661 articles

Isidore

Présentation de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

1 janvier 2005

Sailly-Di Bella Charlotte. Présentation de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique. In: Revue juridique de l'Ouest, 2005-3. pp. 295-332.

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6. Innovation et gestion des grands services publics locaux

1 janvier 2002

Hertzog Robert. 6. Innovation et gestion des grands services publics locaux. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 22, 2002. L'organisation territoriale de la France, demain. pp. 617-720.

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6. Aux marges de Pôle emploi, la concurrence…

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