LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12
proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
projet de loi modifiant l'article L. 680 du code de la santé publique relatif aux activités du secteur privé dans les établissements d'hospitalisation publics
La participation du public à l’élaboration des actes réglementaires de l’Etat et de ses établissements publics en matière d’environnement : la nécessité d’une loi Grenelle 3 ?
Monediaire Gérard. La participation du public à l’élaboration des actes réglementaires de l’Etat et de ses établissements publics en matière d’environnement : la nécessité d’une loi Grenelle 3 ?. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2010. Présentation de la loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) pp. 223-239.
Chronique - 3. Établissements de santé et médico-sociaux
proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Chronique - 3. Établissements de santé et médico-sociaux