Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 14

Arrêté du 20 mars 1973 fixant la liste des spécialités médicales et des spécialités chirurgicales mentionnées aux articles 1er et 3 du décret n° 72-1079 du 6 décembre 1972 relatif à la commission médicale consultative des établissements d'hospitalisation publics.

En vigueurDepuis le 7 avril 1973

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Texte de l'article

Les spécialités médicales et les spécialités chirurgicales au titre desquelles sont élus les représentants du corps médical aux commissions médicales consultatives mentionnées aux articles 1er b et 3 c du décret du 6 décembre 1972 susvisé sont les suivantes :

Décisions citant cet article

1 914 198 décisions liées

Décisions mentionnant Article 1 — à vérifier avec chaque décision.

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007746523

12 mai 1989

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201007

20 juin 2013

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007654277

29 avril 1977

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