Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 17

Arrêté du 14 mai 1974 portant institution d'un centre national de l'équipement hospitalier.

En vigueurDepuis le 14 mai 1974

Texte de l'article

Le centre national dispose d'une équipe administrative et technique placée sous l'autorité d'un directeur.

1 360 966 décisions liées

Décisions mentionnant Article 5 — à vérifier avec chaque décision.

3ème chambre

DTA_2302994_20250130

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042115654

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02295_20240919