LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 79
Décisions mentionnant Article 1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi visant à instaurer un répertoire national du crédit pour prévenir le surendettement des particuliers
projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention générale de sécurité sociale du 29 mars 1974 entre la France et le Sénégal
L'habitat rural, colloque de 1' A.R.F., novembre 1985
Pingaud Marie-Claude. L'habitat rural, colloque de 1' A.R.F., novembre 1985. In: Études rurales, n°101-102, 1986. L'Etat. pp. 317-328.
1. Les deux visages de la concurrence
La concurrence est supposée avoir un caractère disciplinant sur les comportements des entreprises, les incitant à la performance et à l’innovation. Toutefois, elle peut aussi les inciter à vouloir s’en prémunir en ayant recours à des pratiques dommageables pour les consommateurs et pour la société dans son ensemble. Cela confère alors un rôle capital aux institutions en charge de la garantir.
projet de loi autorisant la ratification d'une convention portant création de l'agence multilatérale de garantie des investissements (ensemble deux annexes et deux appendices) faite à Séoul le 11 octobre 1985 et de la résolution adoptée à Washington le 30 octobre 1987
Chapitre 1. Deux logiques
Le choix individuel est un idéal largement partagé. Le fait n’a rien d’étrange car qui aimerait être soumis aux autres ? Ce livre cherche pourtant à remettre en question cet idéal. Je ne questionne pas le choix en général mais plutôt sa généralisation. D’autres idéaux, comme « le bon soin », sont en effet mis à mal par cette généralisation. Dans le domaine des soins de santé, auquel ce livre est consacré, « le choix du patient » et « le bon soin » peuvent parfois se compléter, mais le plus souvent...