LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 76 > 27
proposition de loi tendant à majorer les pensions des retraités exclus du bénéfice de la loi no 71-1232 du 31 décembre 1971 et du décret no 72-1229 du 29 décembre 1972
proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Le point sur : la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation
Jegouzo Yves, Bechtel Marie-Françoise, Chauvin Francis, Henry-Meininger Marie-Christine. Le point sur : la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. In: Revue française d'administration publique, N°45, 1988. La maladministration. pp. 124-132.
Chapitre 5. Le décret de prairial précisé (1804-1870)
Le décret de prairial an XII avait posé le cadre juridique général qui allait favoriser au cours des quatre premières décennies du xixe siècle, la création de nouveaux cimetières, en particulier dans les villes. Le succès du Père-Lachaise, qui devint le modèle du cimetière du nouvel âge, a cependant orienté à terme l’esprit du décret. Un espace que Chaptal avait avant tout conçu en termes d’hygiène, comme un lieu sanitairement instable, potentiellement dangereux, où doit s’accomplir en cinq ans...
proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Décret du 5 août 2025 : vers un recul des droits des passagers aériens. Par Anaïs Escudié et Paulo Zamo Goncalves, Juristes.
Le décret du 5 août 2025 impose aux passagers aériens une médiation obligatoire avant toute action judiciaire, générant des frais et allongeant les délais de procédure. Cette mesure crée une inégalité entre usagers et remet en question l'accès à la justice, tout en ne garantissant pas une protection efficace des droits des passagers.