LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 77 > 26
projet de loi ratifiant l'ordonnance portant transposition de directives du Parlement européen et du Conseil du concernant le règlement dans les systèmes de paiement et le règlement des opérations sur titres et concernant les contrats de garantie financière
projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 1988
La résolution 687 (3 avril 1991) du Conseil de Sécurité dans l'affaire du Golfe : Problèmes de rétablissement et de garantie de la paix
Sur Serge. La résolution 687 (3 avril 1991) du Conseil de Sécurité dans l'affaire du Golfe : Problèmes de rétablissement et de garantie de la paix. In: Annuaire français de droit international, volume 37, 1991. pp. 25-97.
Chronique - 3. Établissements de santé et médico-sociaux
Chronique - 3. Établissements de santé et médico-sociaux
projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955