Article Annexe art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Article 5 Statut et indemnisation des administrateurs Les administrateurs sont désignés pour la durée de leur mandat au sein des conseils d'administration des organismes adhérents de la région. Leur mandat cesse quand ils cessent de posséder la qualité qui a motivé leur désignation. Les suppléants n'assistent aux séances qu'en l'absence des titulaires. Les fonctions d'administrateur sont gratuites. Toutefois, les administrateurs ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des affaires sociales. Sont également remboursés aux employeurs des administrateurs salariés les salaires maintenus pour leur permettre d'exercer leurs fonctions pendant le temps de travail, ainsi que les avantages et charges sociales y afférents. Les représentants des travailleurs indépendants peuvent percevoir des indemnités pour perte de leur gain fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. Article 6 Convocations Le conseil se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le président et au moins deux fois par an. Sa convocation est obligatoire quand elle est demandée par sept au moins des membres du conseil, par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou par la commission de contrôle. En cas d'indisponibilité simultanée du président et du ou des vice-présidents, le conseil d'administration peut être convoqué, dans les cas prévus à l'alinéa ci-dessus, par le directeur du centre. Article 7 Election du président et du ou des vice-présidents Le conseil d'administration élit un président et des vice-présidents au scrutin secret au 1er et au 2e tour de scrutin à la majorité absolue des suffrages exprimés, exclusion faite des bulletins blancs ou nuls, au 3e tour à la majorité relative des suffrages exprimés et en cas de partage des voix au bénéfice de l'âge. Le nombre de vice-présidents ne peut excéder trois. Le président et le ou les vice-présidents sont élus pour la durée du mandat des administrateurs. Article 8 Rôle du président et du ou des vice-présidents Le président veille à la régularité du fonctionnement de l'union. Il préside les réunions du conseil d'administration. Il représente le centre en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer ses pouvoirs au directeur par mandat spécial ou général. Le ou les vice-présidents secondent le président dans toutes ses fonctions dans les conditions fixées par le conseil d'administration. L'un des vice-présidents désigné par le conseil d'administration le remplace en cas d'empêchement.