LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 37
Décisions mentionnant Article 4 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à utiliser partiellement les cotisations d'assurance chômage dues par les employeurs au titre de l'article L. 351-3-1 du code du travail pour recruter des personnes visées par l'article L. 351-1 du code du travail
Adapter le système de cotisations sociales à l’ère de l’automatisation du travail
Chapitre 4. Travail de terrain
La loi minière d’avril 1810 avait versé les mines dans le domaine public sans toutefois éteindre les droits des propriétaires de surface : l’article 6 leur attribuait des droits sur les produits en dédommagement des dégâts occasionnés et l’article 42 précisait qu’ils « étaient également réglés à une somme déterminée après avoir entendu les propriétaires ou eux régulièrement et légalement prévenus du quantum de la rétribution offerte ». La difficulté vint à Saint-Étienne de la structure de l’économie...
Sciences Sociales et Santé Volume 32, Numéro 4, décembre 2014
Henri Bergeron et Constance Nathanson Faire une loi, pour faire la loi. La loi de Santé publique d’août 2004 Résumé. Le Parlement français a adopté une loi en août 2004, considérée par ses promoteurs comme la première loi de santé publique depuis celle de 1902. À partir du cadre théorique défini par Abbott, l’analyse qui suit se fonde principalement sur l’étude d’archives et d’interviews réalisées avec ceux qui ont participé à son élaboration. Elle montre que les raisons au principe d...
proposition de loi tendant à aménager les conséquences financières découlant de la faute inexcusable en matière d'accidents du travail
Intelligence artificielle : 4 tendances qui redessinent le travail des juristes.
L’intelligence artificielle s’impose progressivement dans le quotidien des Directions juridiques. D’abord perçue comme un sujet prospectif, elle fait désormais l’objet d’expérimentations concrètes au sein de nombreuses organisations. Mais comment les juristes s’en emparent-ils réellement ? Quels usages émergent et quels freins subsistent encore ? Pour mieux comprendre ces évolutions, Tomorro , en partenariat avec Fed Legal, AndCo Law et le FLIT Network ont interrogé 500 juristes d’entreprise sur leur perception et leur utilisation de l’intelligence artificielle. Les résultats de cette étude permettent d’identifier plusieurs tendances structurantes qui commencent à transformer la pratique juridique.