LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 38
proposition de loi visant à étendre aux centres de santé gérés par la Mutualité Sociale Agricole la subvention prévue à l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale
proposition de loi organique tendant à étendre la jurisprudence du Conseil constitutionnel concernant l'article L. 7 du code électoral aux inéligibilités relevant de l'article L.O. 128 du même code
Chapitre 23. Succession
La succession est le résultat d’un événement douloureux dont on essaye de divertir l’impact par diverses mesures. Le règlement de la succession est l’une d’entre elles. Il est souhaitable qu’il soit effectué de telle façon que les membres de la famille soient contents et qu’on puisse croire que le défunt en sera satisfait. Aussi la transmission des biens par voie de succession a-t-elle préoccupé toutes les civilisations. Elles ont eu à tenir compte des diverses considérations : intention présumée...
Les effets de la contrainte sur les traités à la lumière de la Convention de Vienne du 23 mai 1969
Tenekides Giorgios K. Les effets de la contrainte sur les traités à la lumière de la Convention de Vienne du 23 mai 1969. In: Annuaire français de droit international, volume 20, 1974. pp. 79-102.
Abrogation du deuxième alinéa de l'article 1242 et de l'article 1244 du code civil
23 Structure et parties du livre
230 Vues d’ensemble.Le volume est la division matérielle d’un ouvrage. Le tome en est la partie intellectuelle.a) Un livre a diverses parties : La reliure, — la couverture, — le titre (titre, faux-titre, sous-titre, frontispice), — les préliminaires (dédicace, préface, introduction, préambule) ; — l’œuvre proprement dite, les Tables des matières et index, les appendices (annexes, planches hors texte).b) Le livre présente d’abord sa page titre avec le titre de l’ouvrage, le nom de l’auteur, ses...