Article Annexe art. 59 · Arrêté du 23 décembre 1985 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale. — CodexAI
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Arrêté du 23 décembre 1985 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale.
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Article Annexe art. 59
Article Annexe art. 59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 38
Arrêté du 23 décembre 1985 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale.
En vigueur
Depuis le 31 décembre 1985
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La présente convention annule et remplace la convention signée le ...
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