Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 40

Arrêté du 8 janvier 1986 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail du régime général de la sécurité sociale et des prestations d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales.

En vigueurDepuis le 19 janvier 1986

Légifrance

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Texte de l'article

Les prestations contributives des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité professionnelle non-salariée ou périodes assimilées antérieures au 1er janvier 1973 et servies en application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale sont revalorisées dans les conditions fixées aux articles 7 et 8 ci-dessous :

Articles cités dans le texte

Article L634-3

Décisions citant cet article

1 311 539 décisions liées

Décisions mentionnant Article 6 — à vérifier avec chaque décision.

Chambre sociale section 3

6348ff5463d497adffda3f21

13 octobre 2022

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200848

28 mai 2009

1 SS

CETAT:CETATEXT000007984364

12 mai 1999

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