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proposition de loi Professions artisanales, industrielles et commerciales - caisses d'assurance vieillesse
proposition de loi tendant à assurer le versement de l'ensemble des prestations de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail au premier jour de chaque mois d'échéance
7. Principes communautaires et régimes professionnels de retraite
La retraite pose aujourd’hui des problèmes multiples d’ordre économique, budgétaire et financier, mais aussi d’ordre social (Van der Putten et Vergnaud, 2001, p. 24). La Communauté sera-t-elle capable de prendre en charge les objectifs sociaux des régimes de retraite sans les sacrifier par rapport à ses objectifs économiques ? Les premiers débats du Parlement européen sur la proposition de directive concernant les activités des institutions de retraite professionnelle, en juillet 2001, témoignent...
Le nouveau permis de construire (Loi du 7 janvier 1983. Art. 58 et suivants)
Louis-Lucas Paul. Le nouveau permis de construire (Loi du 7 janvier 1983. Art. 58 et suivants). In: Droit et Ville, tome 16, 1983. L'urbanisme à l'heure de la décentralisation - Droits et obligations des communes, départements et régions (Colloque de Toulouse des 14 et 15 septembre 1983) pp. 69-100.
projet de loi relatif aux prestations de vieillesse et d'invalidité
7. L’échec en licence pour cause d’excès de travail... salarié
Pour lutter contre l’échec dans l’enseignement supérieur, faut-il décourager ou encourager le travail salarié des étudiants ? Qu’est-ce qu’un emploi de qualité pour un étudiant ? Pour répondre à ces questions, nous avons expérimenté une plateforme de mise à disposition d’offres d’emploi à destination des étudiants de licence de l’Université du Maine, pendant deux années universitaires, de septembre 2010 à juin 2012. Plus de 2 000 offres d’emploi ont été collectées auprès des entreprises locales, très variées à la fois selon le niveau de rémunération (le plus souvent proche du SMIC), la durée du contrat et le secteur d’activité. Le principe de l’expérimentation a donc été d’élargir l’éventail des possibilités d’emploi offertes aux étudiants du groupe test, en leur permettant ainsi une meilleure conciliation entre les contraintes de la vie universitaire et celle d’un travail salarié. Nous montrons que l’expérimentation a effectivement accru les chances d’accès des étudiants à un emploi salarié. Pour autant, nous montrons que ce supplément d’activité salariée n’a pas eu d’effet négatif sur les résultats des étudiants à l’université. Il est donc possible d’améliorer la qualité des emplois exercés par les étudiants pour atténuer les effets négatifs d’un travail salarié sur la réussite à l’université.