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proposition de loi Professions artisanales, industrielles et commerciales - caisses d'assurance vieillesse
proposition de loi tendant à assurer le versement de l'ensemble des prestations de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail au premier jour de chaque mois d'échéance
La loi du 8 août 2016, dite « loi Travail » : quelle réforme ?
Auteur : Dominique Nazet Allouche, Aix Marseille Université, Université de Toulon, Université de Pau & Pays Adour, CNRS, DICE, Aix-en-Provence, France Après cinq mois de débats, de polémiques et de manifestations, la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels », appelée plus couramment « Loi Travail » ou « Loi El Khomri » du nom de la Ministre du travail qui l’a portée, a été publiée le 9 août ...
Chapitre 8 : Une présence active dans un milieu associatif en évolution
Roudet Bernard, Tchernia Jean-François. Chapitre 8 : Une présence active dans un milieu associatif en évolution. In: Les valeurs des jeunes. Tendances en France depuis 20 ans. Paris : L'Harmattan, 2001. pp. 149-175. (Débats Jeunesses, 8)
projet de loi relatif aux prestations de vieillesse et d'invalidité
8. La politique industrielle : état des lieux et perspectives
Depuis quelques temps, l’avenir du secteur public, et principalement celui de l’industrie, est devenu une question de grande actualité, puisqu’un chef de gouvernement vient de démissionner à cause d’un profond désaccord sur la manière de gérer les capitaux marchands de l’État. Jusqu’à cette date, le secteur public, organisé en entreprises publiques, était administré par des holdings, chargés de la mise en œuvre de la politique économique du gouvernement, qui agit dans le cadre du CNPE (Conseil...