Article Annexe art. 9 bis · Code inconnu — CodexAI
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Article Annexe art. 9 bis
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Texte de l'article
En cas d'indisponibilité simultanée du président et du vice-président, le conseil d'administration peut être convoqué dans les cas prévus au dernier alinéa de l'article 4 ci-dessus par le directeur de la caisse.
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