LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 44
proposition de loi Professions artisanales, industrielles et commerciales - caisses d'assurance vieillesse
proposition de loi tendant à assurer le versement de l'ensemble des prestations de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail au premier jour de chaque mois d'échéance
3. Régime de l'astreinte
Roujou de Boubée Gabriel. 3. Régime de l'astreinte . In: Droit et Ville, tome 2, 1976. Colloque national sur la sécurité. pp. 304-309.
3. La consécration législative de l'articulation urbanisme décentralisée — Politique sociale de l'habitat : la L.O.V
Goze Maurice. 3. La consécration législative de l'articulation urbanisme décentralisée — Politique sociale de l'habitat : la L.O.V. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 12, 1992. pp. 39-60.
3. La jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, libre prestation des services en matière de protection sociale
projet de loi relatif aux prestations de vieillesse et d'invalidité
À l’impact sur la protection sociale des règles de concurrence stricto sensu, représentées par les dispositions sur le droit des ententes et sur le droit des positions dominantes, ainsi que par les dispositions sur les aides d’État, qui concernent la protection sociale essentiellement sous l’angle des cotisations sociales ou des politiques sectorielles de soutien à l’industrie, il convient d’ajouter l’influence des règles d’intégration économique sur le fonctionnement des systèmes de protection...