Pour l'application de l'article 39, deuxième alinéa du décret n° 77-1367 du 12 décembre 1977, la caisse des expatriés peut demander aux autorités consulaires françaises de procéder à une enquête permettant de déterminer les droits de l'assuré et ses ayants droit.
Décisions citant cet article
1 914 198 décisions liées
Décisions mentionnant Article 1 — à vérifier avec chaque décision.