LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 61
Décisions mentionnant Article 5 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale
projet de loi autorisant l'approbation d'un accord intervenu au sein du Conseil des Communautés Européennes entre les représentants des gouvernements des Etats membres relatif au versement à la Communauté d'avances non remboursables pour 1988
Le point sur : la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation
Jegouzo Yves, Bechtel Marie-Françoise, Chauvin Francis, Henry-Meininger Marie-Christine. Le point sur : la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. In: Revue française d'administration publique, N°45, 1988. La maladministration. pp. 124-132.
5. Innovation et gestion des grands services publics locaux, regards sur l'exercice de leurs compétences par les collectivités locales
Hertzog Robert, Birnbaum Juliette, Dyssli Bernard, El Guernaoui Fathallah, Pierucci Christophe, Siat Guy, Trescher Bruno. 5. Innovation et gestion des grands services publics locaux, regards sur l'exercice de leurs compétences par les collectivités locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 18, 1998. pp. 323-404.
projet de loi relatif aux régimes d'assurance maladie, invalidité, vieillesse applicables aux ministres des cultes et membres des congrégations religieuses
Le coin des étudiants en droit N°5... le Mag', par le Village de la Justice.
Le coin des étudiants, c’est une sélection d’infos utiles, proposée par le Village de la Justice. Voici notre numéro 5 en ligne, et c’est gratuit ! De la L1 au Master ou écoles d’avocats, c’est pour vous.