Article 20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 00

Arrêté du 28 janvier 1986 relatif à la commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux

En vigueurDepuis le 5 février 1986

Légifrance

Texte de l'article

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé, le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale et le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décisions citant cet article

3 décisions liées

Décisions mentionnant Article 20 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008121780

5 juin 2002

Chambre Sociale

64c35c80f01612d969df0010

27 juillet 2023

Chambre Sociale

64c35c80f01612d969df0012

27 juillet 2023

Voir toutes les décisions

Projets de loi liés

15 941 dossiers

Sénat

proposition de loi relative à la prorogation des mandats des membres du Conseil de l'Ordre des médecins et du Conseil de l'Ordre des sages-femmes

adopte31 mai 1991

Sénat

proposition de loi tendant à autoriser en matière de contraception la prescription des diaphragmes par les sages-femmes

en_cours2 avril 1980

Doctrine & commentaires

492 articles

Isidore

Les arrêts du 20 decembre 1974 relatifs aux Essais nucléaires français et les relations de la France avec la Cour internationale de justice

1 janvier 1974

Thierry Hubert. Les arrêts du 20 decembre 1974 relatifs aux Essais nucléaires français et les relations de la France avec la Cour internationale de justice. In: Annuaire français de droit international, volume 20, 1974. pp. 286-298.

Isidore

Jeudi 20 Avril, Mairie du 9ème arrondissement de Paris : Assemblée Générale de la Fédération Patrimoine-Environnement.

11 avril 2023

L'assemblée Générale 2023 de la Fédération Patrimoine-Environnement se déroulera le le jeudi 20 avril, à la Mairie du 9ème arrondissement de Paris, en Salle Rossini. PROGRAMME DE LA JOURNÉE * 9h30 : Accueil Café * 10h : Assemblée Générale * 12h30 : Déjeuner * 14h30 : Hommage à Alain de La Bretesche, Président de Patrimoine-Environnement de 2015 à 2023 Introduction par Christophe Blanchard-Dignac, Président de Patrimoine-Environnement Hommage à Alain de La Bretesche, avec la participation...

← Retour au Arrêté du 28 janvier 1986 relatif à la commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux

[Série] Les 20 distinctions de l'UDs pour l'année académique 2019/2020 ( Acte 11)

17 novembre 2020

Serge Armel Njidjou Entre 2019 et 2020 : douze mois de distinctions… Serge Armel Njidjou recevant un prix. Dschang, UDs/DAAC – 15/11/2020. Il a reçu à Brazzaville au Congo la « Distinction Entreprise Innovante » décernée par l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI). C’était le 17 octobre 2020 à l’issue du 8e salon africain de l’invention et de l’innovation. Serge Armel Njidjou, ci-devant Chef de Division de la Coopération à l’Université de Dschang (UDs), a ainsi vu ré...