Article L206 · Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre — CodexAI
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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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Article L206
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LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 44
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
En vigueur
Depuis le 26 avril 1951
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Texte de l'article
Les dispositions du présent paragraphe et de la section 2 sont également applicables aux victimes des dommages causés par l'explosion du navire Ocean Liberty, en rade de Brest, le 28 juillet 1947.
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