Article Annexe III · Arrêté du 17 février 1986 relatif à l'enrichissement du vocabulaire de l'urbanisme et du logement. — CodexAI
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Arrêté du 17 février 1986 relatif à l'enrichissement du vocabulaire de l'urbanisme et du logement.
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Article Annexe III
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LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 38
Arrêté du 17 février 1986 relatif à l'enrichissement du vocabulaire de l'urbanisme et du logement.
En vigueur
Depuis le 21 mars 1986
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