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Décisions mentionnant Article 2 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Campagnes électorales municipales et risques de financement illicite : règles et sanctions (Partie 2/2). Par Timothée Bellanger, Avocat.
À l’approche des élections municipales de 2026, la période préélectorale de six mois marque l’entrée dans un cadre juridique particulièrement strict en matière de propagande et de financement électoral. Les règles issues du Code électoral, et notamment des articles L52-8 et L113-1, imposent aux candidats une vigilance accrue, sous peine de sanctions pénales. Cet article propose une analyse des règles encadrant le financement des campagnes municipales. (Pour lire la 1ʳᵉ partie : Campagnes électorales municipales et risques de financements illicites : règles et sanctions (Partie 1/2) ).
Sous la direction de Gérard CORNU, Vocabulaire juridique, Paris, Presses universitaires de France, 1987, 839p., ISBN 2-13-039446-9, 140 $.
projet de loi de finances pour 1987
Aide à la consultation de l'ordonnance du 2 février 1945
Ordonnance du 2 février 1945 relative à la justice des mineurs. Toutes les versions consultables en ligne de 1945 à nos jours