Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 81

Arrêté du 26 février 1974 relatif à la construction et aux conditions de location des logements-foyers réalisés avec le bénéfice des primes convertibles en bonifications d'intérêt et de prêts spéciaux.

En vigueurDepuis le 11 octobre 1974

Légifrance

Texte de l'article

Les logements proprement dits doivent répondre aux normes minimales de surface habitables fixées aux tableaux ci-après : : : SURFACES : : TYPES DE : minimales : : LOGEMENT : (mètres : : : carrés) : ---------------------------------- : I : : : : Pour une : : : personne : 16 : : Pour deux : : : personnes : 22 : : I bis : 28 : : II : 36 : : : SURFACES : : TYPES DE : minimales : : LOGEMENT : (mètres : : : carrés) : ---------------------------------- : I : : : : Pour une : : : personne : 11 : : Pour deux : : : personnes : 15 : : Pour trois : : : personnes : 20 : : I bis : 28 : : : SURFACES : : TYPES DE : minimales : : LOGEMENT : (mètres : : : carrés) : ---------------------------------- : I : 16 : : I bis : 28 : : II : 36 :

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