LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 86
Annexe II
Jurés sujets à l’emprunt forcé de l’an VII département de la Mayenne
Annexe II. La situation économique des grands magasins
A. BASES DE L’ENQUÊTEEn vue d’apprécier la portée de l’enquête à laquelle nous avons procédé, et de n’en point tirer des conclusions trop formelles, il importe avant tout de dégager dans quel esprit elle a été entreprise.Les grands magasins n’étant qu’une des formes de la distribution, une étude critique de leur situation visant notamment leur structure et leur méthode de gestion nous eût contraint de procéder à une enquête parallèle pour toutes les autres firmes concurrentes; vis-à-vis des grands...
II. Le financement des transports urbains
proposition de loi relative à la reconnaissance par la Nation des massacres de la rue d'Isly du 26 mars 1962 et d'Oran du 5 juillet 1962
Dupéron Olivier. II. Le financement des transports urbains. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 25, 2005. Le financement des politiques locales. pp. 31-42.