Article 9

La loi allemande relative au régime juridique des conditions générales des contrats du 9 décembre 1976. Bilan de onze années d'application

La loi allemande relative au régime juridique des conditions générales des contrats, adopté le 9 décembre 1976, a engendré des bouleversements que personne n'avait soupçonnés. Le juge en est l'acteur principal. Il est saisi autant par les particuliers que par des groupements. A travers plus de deux mille décisons il est en train de modifier la conception de la loi en élargissant son champ d'application et d'utiliser le contrôle du contenu des conditions générales des contrats pour réformer le droit des obligations. Il semble que les sanctions civiles prévues par la loi aient contribué à son acceptation par les différents acteurs sociaux concernés.

(Histoire du droit) Décès du Général du Gaulle le 9 novembre 1970 : un chapitre de l'histoire française se tourne.

Cette date est tristement célèbre dans l’histoire de la Vᵉ puisqu’elle marque le décès du général de Gaulle, retiré depuis un peu plus d’un an dans sa demeure de La Boisserie à Colombey-les-Deux-Eglises. Ce coin de Haute-Marne, non loin de Chaumont, dans lequel il avait trouvé refuge dès 1934 et auquel il était très attaché. « La France est veuve » dira Georges Pompidou pour annoncer la nouvelle. Et c’est bien ainsi que l’on peut voir les choses, étant donné les liens exceptionnels qui reliaient le défunt et ce pays qu’il avait sauvé à deux reprises, en juin 1940 et au printemps 1958.