Les valeurs de Cv, Tv et des garages figurant à l'annexe IV (en réalité à l'article 4 de l'arrêté visé) de l'arrêté du 13 mars 1979 susvisé et applicables à partir du 1er septembre 1995 sont données en annexe du présent arrêté.
Décisions citant cet article
1 914 198 décisions liées
Décisions mentionnant Article 1 — à vérifier avec chaque décision.