LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 85 > 43
Décisions mentionnant Article 4 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à assurer la rénovation des cités et de l'habitat minier du bassin du Nord et du Pas-de-Calais
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'épidémie de légionellose dans la Région Nord-Pas-de-Calais
Revue de presse - mardi 4 octobre 2016
L’économiste et le climat / Stéphane Foucart, Le Monde, 4/10/2016 Le climato-scepticisme est le rejeton de la pensée économique dominante... lire Une droite de plus en plus hostile à l’écologie / Simon Persico, chercheur en science politique au Centre d’études européennes de Sciences Po, Le Monde, 4/10/2016 Après un épisode au cours duquel la droite semblait convertie à l’environnement, les questions écologiques épousent désormais l’axe gauche-droite. Tant mieux, car un enjeu n’est jamais a...
Chapitre 1 : Genèse de la circulaire ministérielle du 4 octobre 2000
« La prison, bien que reconnue comme inhumaine par certains et inefficace par d’autres, n’est qu’exceptionnellement constituée en un objet politique mobilisateur » (Philippe Artières, Pierre Lascoumes, & Grégory. Salle, 2004 : 32). Le cas de la circulaire ministérielle du 4 octobre 2000 instaurant la « justice réparatrice » dans les établissements pénitentiaires belges constitue un cas remarquable dans la mesure où elle résulte de l’inscription de la prison à l’agenda politique. En créant la fonction...
projet de loi relatif à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer
La protection de la vie privée dans les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002
Badel Maryse. La protection de la vie privée dans les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002 . In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2003. Droits et obligations de la personne dans les nouveau dispositifs entre reconnaissance et contraintes. Loi du 2 janvier 2002 - Loi du 4 mars 2002 [Actes du colloque des 19 et 20 juin 2003 ] pp. 23-49.