Article 4 · Décret du 16 juin 1885 portant désignation des parties des fleuves, rivières et canaux navigables et flottables "domaniaux" réservés pour la reproduction du poisson — CodexAI
Décret du 16 juin 1885 portant désignation des parties des fleuves, rivières et canaux navigables et flottables "domaniaux" réservés pour la reproduction du poisson
Chaque année, au mois de janvier, des publications seront faites dans les communes, en vue de rappeler les emplacements réservés pour la reproduction et où la pêche est absolument défendue.
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