Article ANNEXE

A - Pièces communes à toutes les demandes. 1° Délibération de l'organe qualifié de la collectivité ou de l'organisme public ou privé adoptant l'opération ou la tranche d'opération et le plan de financement (cette pièce n'a pas à être produite si le demandeur est une personne physique). 2° Note explicative de l'opération précisant notamment son objet, son intérêt au regard de la protection de la nature et de l'environnement, sa consistance, sa durée et, s'il y a lieu, les conditions spéciales de réalisation, et justifiant lorsqu'il s'agit d'une tranche d'opération de son caractère fonctionnel par rapport au contenu de l'opération envisagée dans son ensemble. 3° Plan de financement prévisionnel de l'opération précisant l'origine et le montant des moyens financiers et l'échéancier indicatif des dépenses prévues (cette pièce n'a pas à être produite si ces précisions figurent à la pièce n° 1). B - Pièces supplémentaires. I - Lutte contre les pollutions ; actions expérimentales en milieu naturel et urbain ; actions de formation continue ; parcs régionaux (actions spécifiques) ; sites et monuments naturels. 1° Construction ou aménagement d'ouvrage : Plan de situation et plan d'ensemble ; Plan descriptif et devis estimatif ; Documents justifiant de la situation juridique du terrain ou, sous réserve de leur production ultérieure, note explicative ; Engagement du maître d'ouvrage d'assurer l'entretien et le fonctionnement des équipements pour la réalisation desquels la subvention est demandée. 2° Acquisition immobilière : Plan de situation et extrait de plan parcellaire ; Note précisant les modalités d'acquisition prévues et justifiant l'évaluation. 3° Acquisition de matériel : Devis descriptif et estimatif ; Plan d'utilisation du matériel et, le cas échéant, plan d'implantation ; Engagement du maître d'ouvrage d'assurer l'entretien et le fonctionnement du matériel ainsi acquis. 4° Etudes et recherches : Devis descriptif ou avant-projet détaillé précisant le but, les moyens et les conditions de réalisation ainsi que les résultats à attendre de l'étude ou de la recherche, notamment ses délais et ses applications concrètes ultérieures ; Devis estimatif.