Article 1

Titre 1. L’efficacité technique des définitions

286. L’efficacité technique des définitions est double : elles sont, d’une part, un instrument au service de la précision des notions juridiques, réduisant l’indétermination de leur champ d’application et favorisant, par là même, la prévisibilité de leur régime juridique. Elles concourent, d’autre part, à la mise en ordre du droit, qu’il s’agisse d’encadrer l’interprétation judiciaire du contrat ou de systématiser le droit par le truchement de la codification et de la classification.Dans l’une...

Chapitre 1 - Les adaptations du droit à la technique

Ce chapitre présente le contexte et les enjeux du partage de la culture, les tendances et controverses du droit d’auteur illustrant le type conflictuel des relations entre le droit et la technique qui constituent la toile de fond de cette recherche. Le droit d’auteur régule la circulation et l’exploitation des œuvres et des informations. Les œuvres sont régies par le droit de la propriété littéraire et artistique, qui comprend le droit d’auteur, les droits voisins des artistes-interprètes, producteurs...