LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 11
Décisions mentionnant Article 1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chapitre 1. Contrôle et surveillance
La remise en question de la neutralité des réseaux et la révélation d’une surveillance totale par les services secrets, dont les grandes lignes ne seront décrites que brièvement dans ce qui suit, ont une dimension technique, politique et épistémologique. L’objectif de ce chapitre est de regrouper ces dimensions en une seule et unique analyse. Des acteurs aussi divers que le Parlement européen, les fournisseurs d’accès des télécommunications, les informaticiens, les prestataires de service, la FCC...
Annexe 1
Les sciences humaines et sociales comptent, selon la nomenclature de l’European Research Council, 7 sous-domaines disciplinaires (de SH1 à SH7, voir le détail ci-dessous) ; les STAPS (sciences et techniques des activités physiques et sportives) étant potentiellement nourries par l’ensemble de ces 7 panels.Les sous-domaines de sciences humaines et sociales : nomenclature ERC 2021SH1 : Individus, marchés et organisationsEconomie, finance, managementSH1-1 : Macro-économie ; économie monétaire ; croissance...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200449
projet de loi relatif aux contrôles d'identité
IV. Loi n° 1 de l’année 2001 relative aux associations et aux fondations
Au nom du peuple,Nous, le Président de la République,Vu la Constitution de la République du YémenAprès vote du parlementPromulguons la loi suivante :Titre 1. Termes, définitions et objectifsChapitre 1. Termes et définitionsArticle 1Cette loi est dite « loi relative aux associations et aux fondations ».Article 2Pour l’application de la loi, les termes et expressions ci-dessous sont ainsi définis, sauf disposition contraire :La République : la République du Yémen.Le ministère : le ministère des affaires...