Texte de l'article
Dispositions applicables aux installations existantes Les dispositions suivantes du présent arrêté sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :
au 1er janvier 1998
au 1er janvier 2001
au 1er janvier 2002
1. Dispositions générales 3. Exploitation-entretien 4. Risques 5.6. Rejet en nappe 7. Déchets 9. Remise en état
5.1. Prélèvement d'eau 5.2. Consommation d'eau 5.3. Réseau de collecte 5.5. Valeurs limites de rejet 6. Air-odeurs
2. Implantation - aménagement (sauf 2.1) 8. Bruit et vibrations