Article 2 · Arrêté du 17 janvier 1958 relatif à l'interdiction de la pêche à la ligne en bateau dans les lots 9 à 13 de la rivière la Moselle. — CodexAI
L'interdiction prévue à l'article qui précède sera matérialisée sur le terrain par la pose de panneaux indicateurs aux frais des associations intéressées.
Décisions citant cet article
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Décisions mentionnant Article 2 — à vérifier avec chaque décision.