LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 27
projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées
projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées
Cour d’appel, 5e ch., 7 mai 2024 : Arrêt n° 150/24 V.
Agriculture et environnement en Europe, de l'Antiquité à nos jours, Bordeaux, 6-7 février 2025, AAC
Colloque organisé à l'université Bordeaux Montaigne, les 6 et 7 février 2025, sur le thème "Agriculture etenvironnement en Europe de l'Antiquité à nos jours" par Stéphanie Lachaud et Corinne Marache (CEMMC, Bordeaux Montaigne), Frédéric Boutoulle (Ausonius, Bordeaux Montaigne) et Julien Zurbach (AOrOc, ENS, Paris). Argumentaire L’histoire rurale et l’histoire environnementale sont deux champshistoriographiques proches par nature, mais rarement réunis dans desmanifestations scientifiques coll...
Décret du 1er août 2006 relatif aux lacs de montagne pris pour l'application de l'article L. 145-1 du Code de l'urbanisme. / Dispositions de la Charte à valeur constitutionnelle. / Invocabilité de l'article 7 de la Charte devant le juge administratif. / Compétence législative pour la détermination des conditions et limites d'exercice du principe de participation du public à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement de l'article 7 de la Charte. / Annulation d'un acte réglementaire pour violation de la Charte de l'environnement. Conseil d'Etat, 3 octobre 2008, Commune d'Annecy, n° 297931. Avec conclusions et note
proposition de loi visant à limiter le principe d'urbanisation en continuité pour les petits lacs de montagne
Aguila Yann, Braud Xavier. Décret du 1er août 2006 relatif aux lacs de montagne pris pour l'application de l'article L. 145-1 du Code de l'urbanisme. / Dispositions de la Charte à valeur constitutionnelle. / Invocabilité de l'article 7 de la Charte devant le juge administratif. / Compétence législative pour la détermination des conditions et limites d'exercice du principe de participation du public à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement de l'article 7 de la Charte. / Annulation d'un acte réglementaire pour violation de la Charte de l'environnement. Conseil d'Etat, 3 octobre 2008, Commune d'Annecy, n° 297931. Avec conclusions et note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2009. pp. 85-110.