Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 39

Arrêté du 9 octobre 1959 relatif à l'extension au département de la Corse de la mission du comité de sauvegarde du littoral Provence-Côte d'Azur.

En vigueurDepuis le 15 octobre 1959

Légifrance

Texte de l'article

Le comité est complété par six personnalités qualifiées nommées par arrêté du ministre de la construction, dont quatre, sur proposition du préfet de la Corse.

Projets de loi liés

15 760 dossiers

Sénat

projet de loi relatif à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral

adopte2 octobre 1985

Sénat

projet de loi ratifiant quatre ordonnances prises sur le fondement du 6°, du 8° et du 9° de l'article 30 de la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte

en_cours22 août 2012

Doctrine & commentaires

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L'adoption dans la loi vietnamienne du 2 janvier 1959 «sur la famille »

1 janvier 1961

Trinh Dinh Tieu. L'adoption dans la loi vietnamienne du 2 janvier 1959 «sur la famille ». In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 13 N°3, Juillet-septembre 1961. pp. 602-615.

Isidore

C.A. Aix-en-Provence, 2 juillet 2015, n° 14-07106

4 février 2016

Faits : le 2 octobre 2009 M. S. a été victime de violences dans le cadre de son activité professionnelle de chef de la sécurité du casino d’Antibes, commises à son encontre par M. J.Séquelles : M. S. a présenté un traumatisme crânien avec perte de connaissance, un traumatisme de l’épaule droite, un traumatisme de la main droite et gauche, un traumatisme thoracique, un traumatisme de la jambe droite, une fracture de la clavicule droite et un traumatisme de la hanche droite et qu’il conserve comme …

village_justice

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Le licenciement économique de 2 à 9 salariés. Par Xavier Berjot, Avocat.

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Le 15 mars 2023, deux avenants de prorogation du dispositif du CSP ont été signés par les partenaires sociaux pour prolonger la durée des conventions relatives au CSP jusqu’au 31 décembre 2023. Cette actualité offre l’occasion de revoir la procédure applicable au licenciement économique de 2 à 9 salariés.