LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 45
Décisions mentionnant Article 3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à l
proposition de loi concernant la lutte contre la pollution atmosphérique et le développement de l'industrie du véhicule électrique
La protection du logiciel après la loi du 3 juillet 1985
Lucas André. La protection du logiciel après la loi du 3 juillet 1985. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1985-3. pp. 274-282.
L'article 22 de la loi du 3 janvier 1992 et la protection des milieux aquatiques
Littmann-Martin Marie-José. L'article 22 de la loi du 3 janvier 1992 et la protection des milieux aquatiques . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2-3, 1994. pp. 137-173.
Chapitre 3. Contextes de recherche
projet de loi modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Les deux précédents chapitres ont montré que, bien que les processus de catégorisation semblent être universels en prison, les résultats sont nécessairement différents entre les prisons françaises et celle d'Angleterre et du pays de Galles. Ceci est dû en partie aux différences qui existent entre les systèmes légaux et l'organisation de la justice criminelle de chacun des pays et en partie également en raison des différences quant à leurs façons respectives de traiter les minorités religieuses...