Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 48

Arrêté du 29 janvier 1986 fixant la liste des plans d'eau classés en 1ère catégorie où peuvent pêcher les membres des associations agréées de pêcheurs professionnels.

En vigueurDepuis le 1 février 1986

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Texte de l'article

En application des dispositions de l'article 25 du décret du 23 décembre 1985 susvisé, la pêche aux engins et aux filets pratiquée par les membres des associations départementales ou interdépartementales agréées de pêcheurs professionnels est autorisé dans les plans d'eau suivants :

Décisions citant cet article

1 914 198 décisions liées

Décisions mentionnant Article 1 — à vérifier avec chaque décision.

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300308_20230210

10 février 2023

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01819_20240409

9 avril 2024

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00556_20231128

28 novembre 2023

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