LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 50
Décisions mentionnant Article 1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à modifier la loi n° 84-512 du 29 juin 1984, relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles
proposition de loi tendant à rectifier la loi n° 84-512 du 29 juin 1984 modifiée relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles
(Chronique) 4 conseils pour legaldesigner vos contrats. Conseil n°1 : à qui s'adresse votre contrat ?
Cet été, Droits Quotidiens Legal Design et Manufaktura vous proposent chaque semaine des conseils pour vous aider à être toujours plus clair dans vos écrits et productions juridiques. Intéressons nous à la création et à la rédaction d’un contrat conformément à la norme ISO 24495-1:2023 Langage clair et simple de juin 2023. Chronique n°1 : A qui s’adresse votre contrat ?
Jean-Louis Walter, Le travail à temps partiel, in : Avis et rapports du conseil économique et social, 28-29 février 1997, n° 1, 141 p
Baudry de Vaux Marie, Chleq Elise, Deshayes Élisabeth, Tissot Françoise, Warin Maud. Jean-Louis Walter, Le travail à temps partiel, in : Avis et rapports du conseil économique et social, 28-29 février 1997, n° 1, 141 p. In: Formation Emploi. N.58, 1997. Numéro spécial : enseignement supérieur et trajectoires étudiantes. p. 124.
Interdire la pêche au vif
Note sous Tribunal administratif de Mayotte, 26 mai 2016, numéros 1 600 264, 1 600 266 1, 600 272, 1 600 294, 1 600 338 et 1 600341, Mme Dj. S. et autres et Tribunal administratif de Mayotte, 26 mai 2016, numéro 1 600 293, Préfet de Mayotte