LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 51
proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des communautés européennes pour l'exercice 1995 (Volume 1 - A - Etat général des recettes - B - Financement du budget général), (n° E-260)
proposition de loi tendant a mettre en harmonie les delais prevus, d'une part, a l'article 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertes des communes, des departements et des regions et, d'autre part, a l'article 1639 A du code general des impots
Les archives photographiques d’expositions 1/9 : Approches méthodologiques pour un catalogue raisonné des expositions du Centre Pompidou
Actes de la journée d’étude "Les archives photographiques d’expositions" 17 octobre 2013 INHA, salle Vasari. 1/9 : Approches méthodologiques pour un catalogue raisonné des expositions du Centre Pompidou. Par Stéphanie Rivoire C’est dans le cadre de son programme Recherche et mondialisation que le Centre Pompidou a créé un cercle de réflexion sur l’histoire des expositions. Associant personnels du Centre et universitaires, il avait pour objet d’interroger le format et la nature des expositio...
Les Amériques du 9 août au 5 septembre 1998
Les neuf groupes de négociations de la ZLÉA se réunissent présentement à Miami, siège de la ZLÉA jusqu’en 2001, pour leurs premières séances de négociation. Ces réunions initiales, de nature technique, seront consacrées principalement à l’élaboration de règles et procédures pour la conduite des pourparlers. L’horaire des séances est le suivant : accès aux marchés (du 31 août au 2 septembre) ; agriculture (du 3 au 4 septembre) ; services (du 8 au 9 septembre) ; investissements (du 10 au 11 septembre) ; subventions, droits antidumping et droits compensatoires (du 15 au 16 septembre) ; politique de la concurrence (du 17 au 18 septembre) ; marchés publics (du 22 au 23 septembre) ; droits de propriété industrielle (du 24 au 25 septembre) ; et règlements des différends (du 29 au 30 septembre). Les comités consultatifs sur les petites économies, le commerce électronique et la participation de la société civile se réuniront aussi dans les semaines qui viennent à Miami. Du côté américain, l’Association des Gouverneurs du Sud des États-Unis a adopté une résolution demandant au Congrès américain d’approuver cette année l’autorisation de la "voie rapide", au risque de voir les États-Unis marginalisés dans les processus d’intégrations commerciales en cours dans les Amériques. À ce sujet, un accord a été conclu en août visant à forcer les négociateurs américains à consulter le comité de l’agriculture de la Chambre des Représentants avant de finaliser un accord commercial touchant l’agriculture et nécessitant l’autorisation de la voie rapide. Selon les auteurs de cet accord, celui-ci pourrait donner la majorité aux partisans de la voie rapide lors du vote prévu pour le 21 septembre (projet de loi H.R. 1432) par le chef de file à la Chambre, Newt Gingrich. La Maison Blanche s’oppose à un vote avant les élections de novembre prochain, encourageant activement les démocrates à ne pas participer au débat de manière à ne pas perdre l’appui des syndicats.